UN DATA CENTER UNIQUE EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Certification et Conformité HDS
REPRESENTATION DES GARANTIES
En savoir plus
Cartographie des transferts des DSCP vers un pays n'appartenant pas à l’Espace Economique Européen y compris les accès distants éventuels mentionnés à l’exigence n° 29 du référentiel HDS.
ITC DATA, dans le cadre de son activité certifiée HDS, ne réalise aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace Économique Européen, y compris via des accès distants.
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